La remise des clés est l’acte juridique qui marque le début effectif d’un bail de location. Pourtant, au moment de l’état des lieux d’entrée, une question pratique revient systématiquement : combien de jeux de clés le propriétaire doit-il fournir ? Si la loi encadre strictement les obligations de décence et de sécurité, elle reste silencieuse sur le nombre précis de trousseaux à remettre. Pour éviter les tensions dès le premier jour, il est nécessaire de comprendre les usages, les droits de chaque partie et les règles de bon sens qui régissent cet échange.
Ce que dit la loi sur le nombre de jeux de clés
Il n’existe aucun texte dans le Code civil ou dans la loi du 6 juillet 1989 qui impose un nombre exact de clés à remettre au locataire. Cette absence de précision législative est compensée par l’obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur. Selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire doit remettre un logement en bon état d’usage et assurer la « jouissance paisible » du bien pendant toute la durée du bail.
Concrètement, le propriétaire doit fournir au minimum un jeu de clés complet permettant d’accéder à toutes les parties privatives mentionnées dans le contrat. Si le locataire ne peut pas ouvrir sa boîte aux lettres ou accéder à sa cave faute de clés, le propriétaire manque à son obligation de délivrance.
L’usage du « un jeu par occupant »
L’usage constant en gestion locative veut que le propriétaire fournisse au moins deux jeux de clés complets. Dans le cas d’un couple ou d’une colocation, la règle de bon sens est de remettre un trousseau par occupant majeur nommé au bail. Cette pratique limite les désagréments quotidiens et renforce la relation de confiance entre les parties.
La mention obligatoire sur l’état des lieux
Le nombre de clés remises doit être consigné de manière détaillée dans l’état des lieux d’entrée. Il est préférable de lister précisément chaque élément : clés de l’entrée principale, clés de la boîte aux lettres, badges Vigik, télécommandes de parking, etc. Cette précision est votre seule protection mutuelle au moment du départ du locataire, pour justifier d’éventuels frais de remplacement en cas de perte.
L’inventaire complet des accès à ne pas oublier
Un trousseau de clés ne se limite pas à la porte d’entrée. Pour garantir une installation sereine, le propriétaire doit s’assurer que le locataire dispose de tous les accès nécessaires à son quotidien. Un oubli transforme rapidement une installation en parcours du combattant.
Voici les éléments qui doivent composer les jeux de clés selon la configuration du logement :
Accès principal : Porte d’entrée, portillon. Ces éléments sont indispensables pour la sécurité du logement.
Parties communes : Hall d’immeuble, local vélo, local poubelles. Ces accès sont souvent gérés par un badge électronique ou une clé spécifique.
Annexes privatives : Cave, grenier, garage, box. Ces espaces doivent être explicitement mentionnés au bail pour justifier la remise des clés correspondantes.
Services : Boîte aux lettres, accès aux compteurs d’eau ou de gaz si le local est verrouillé. Ces éléments sont nécessaires pour le courrier et les relevés de consommation.
Technologie : Télécommande de parking, émetteur de portail. Ce matériel est souvent coûteux et doit être vérifié scrupuleusement lors de l’état des lieux.
Certains immeubles modernes utilisent des systèmes de sécurité centralisés. Le propriétaire doit s’assurer que les badges sont correctement programmés avant la remise. Si un badge supplémentaire est nécessaire, le locataire peut en faire la demande, mais les frais de configuration ou d’achat du support sont généralement à sa charge, sauf si le nombre initialement fourni est manifestement insuffisant pour la composition du foyer.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Le propriétaire a le droit de conserver un double des clés de sa propriété. Cela peut s’avérer utile en cas de perte totale des clés par le locataire ou pour effectuer des travaux urgents après accord.
Cependant, posséder les clés ne donne aucun droit d’entrée. Le domicile du locataire est protégé par la loi. Toute intrusion du propriétaire sans l’accord explicite et préalable du locataire constitue un délit de violation de domicile, puni par l’article 226-4 du Code pénal (jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Même en cas d’urgence, comme une fuite d’eau, le propriétaire doit tenter de joindre le locataire avant d’intervenir ou faire appel aux services de secours.
La sécurité repose sur un équilibre fragile. Si le mécanisme de la serrure est le ressort physique de la protection du foyer, la loi en est le garant moral. Un locataire qui se sent observé ou dont l’intimité est compromise perdra toute confiance envers son bailleur. Il est recommandé au propriétaire de préciser qu’il conserve un double « au cas où », tout en réitérant qu’il ne l’utilisera jamais sans invitation.
Droits du locataire : changement de serrure et clés supplémentaires
Une fois les clés remises et le bail signé, le locataire est chez lui. À ce titre, il dispose de prérogatives importantes.
Le droit de changer la serrure
Le locataire a le droit de changer le cylindre ou la serrure complète du logement pour sa propre sécurité, sans demander l’autorisation du propriétaire. Il n’a aucune obligation de remettre un double de la nouvelle clé au bailleur pendant la durée de la location. La seule contrainte est de remettre la serrure d’origine lors de son départ, afin de restituer le logement dans l’état où il l’a reçu.
La reproduction de clés supplémentaires
Si le locataire estime qu’il n’a pas assez de jeux de clés, il peut faire réaliser des doubles à ses frais. S’il s’agit de clés protégées par une carte de propriété, il devra demander l’assistance du bailleur pour obtenir le code de reproduction, mais le coût restera à sa charge. À la fin du bail, le locataire doit restituer tous les exemplaires en sa possession, y compris ceux qu’il a fait fabriquer, sans pouvoir en exiger le remboursement par le propriétaire.
Que faire en cas de perte ou de litige sur les clés ?
Les problèmes liés aux clés surviennent souvent lors de l’entrée dans les lieux ou pendant le bail. La réactivité est primordiale pour maintenir la sécurité du logement.
Le propriétaire refuse de donner assez de clés
Si le propriétaire refuse de fournir un nombre raisonnable de jeux de clés, le locataire doit d’abord tenter une approche amiable. Si cela échoue, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est l’étape suivante, invoquant le manquement à l’obligation de délivrance et à la jouissance paisible du logement.
Perte ou vol de clés par le locataire
En cas de perte, la responsabilité incombe au locataire. C’est à lui de prendre en charge les frais de serrurier et le remplacement éventuel de la serrure si la sécurité est compromise. Il est conseillé de vérifier les contrats d’assurance habitation ou les assurances liées aux cartes bancaires, qui prévoient souvent une assistance « dépannage d’urgence » et une prise en charge des frais de reproduction en cas de vol ou de perte.
Bien que la loi ne fixe pas de quota, la remise de deux jeux de clés complets par logement, ou un par occupant, constitue la norme de référence. Une transparence totale lors de l’état des lieux et le respect scrupuleux de l’intimité du locataire sont les bases d’une gestion locative réussie et sans litige.
